CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Dernière mise à jour : 08 décembre 2025
Mentions légales – CindigitalFlow
Éditrice & Vendeuse : Cindy DA CRUZ
Pour le compte de : CindigitalFlow – Particulier - activité occasionnelle
Héberger du site : Systeme io
Adresse : 2 rue Robert Schuman, 44800 Saint-Herblain, France
Email de contact : support@cindigitalflow.com
Site / Réseau : https://www.instagram.com/cindigital.flow/
Directrice de la publication : Cindy
Date de dernière mise à jour : 08/12/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l'ensemble des ventes de produits numériques proposés sur le site cindigitalflow.com : ebooks, guides digitaux, formations, programmes en ligne, ressources téléchargeables, y compris celles disposant de droits de revente MRR.
Les produits vendus sont exclusivement numériques et livrés sous forme de fichiers téléchargeables ou d’accès en ligne.
Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur, agissant en tant que particulier, n'est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue
intégralement et de manière sécurisée via la plateforme de paiement du site
(Stripe, klarna PayPal).
La commande est définitive dès validation du paiement.
Le Produit numérique est livré immédiatement et automatiquement après
confirmation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé à l'adresse
email fournie par le Client lors de l'achat. Le Client peut également accéder au
fichier depuis son compte client sur la plateforme de vente, si cette fonction
existe.
En cas de non-réception du lien sous 24h (pensez à vérifier vos courriers
indésirables), le Client doit contacter l'éditrice à l'adresse
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation
concernant la fourniture de contenu numérique, le droit de rétractation de 14 jours
ne s'applique pas.
Le Client reconnaît et accepte expressément qu'en passant commande, il demande
l'exécution immédiate du contrat (livraison du fichier numérique) et renonce à son
droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera donc accordé après l'achat et le téléchargement du
fichier.
L'Éditrice s'engage à fournir un Produit conforme à sa description.
L'Éditrice ne garantit aucun résultat financier, commercial ou personnel
spécifique. L'application des conseils et les résultats obtenus dépendent de
l'engagement, de la situation personnelle et des actions de chaque lectrice.
La responsabilité de l'Éditrice ne saurait être engagée pour des dommages
indirects (tels que perte d'exploitation, perte de chance, etc.) pouvant résulter
de l'utilisation du Produit.
L'Éditrice ne pourra être tenue responsable des difficultés techniques
indépendantes de sa volonté (problème de connexion internet, panne du
serveur de l'hébergeur ou de la plateforme de paiement).
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse email) sont
strictement nécessaires au traitement de la commande, à la livraison du produit et
à la gestion de la relation commerciale. Elles ne sont en aucun cas cédées à des
tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la
loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification,
de suppression et d'opposition de ses données. Pour l'exercer, il doit contacter
l'éditrice à l'adresse support@cindigitalflow.com
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut,
le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditrice,
conformément aux règles de procédure civile en vigueur.