CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Dernière mise à jour : 08 Décembre 2025

Pour l'achat de l'ebook numérique :

"LE GUIDE DE L’ENTREPRENEURE INVISIBLE - L’ÉTAT D’ESPRIT POUR RÉUSSIR EN LIGNE

QUAND ON EST HYPERSENSIBLE ET DÉBUTANTE."

Éditrice & Vendeuse : Cindy DA CRUZ

Pour le compte de : CindigitalFlow – Particulier - activité occasionnelle

Email de contact : support@cindigitalflow.com

Site / Réseau : https://www.instagram.com/cindigital.flow/

Directrice de la publication : Cindy

Date de dernière mise à jour : 08/12/2025

ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les

relations contractuelles entre Cindy DA CRUZ, éditrice de l'ebook, et toute personne

physique (ci-après "le Client") procédant à l'achat du Produit.

Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR L'ÉDITRICE

Le présent ebook est édité et commercialisé par Cindy DA CRUZ, créatrice de

CindigitalFlow.

Cette activité de création et de vente directe est en cours de formalisation

administrative auprès des organismes compétents. L'éditrice s'engage à régulariser

pleinement sa situation et à obtenir son numéro d'immatriculation (SIRET) dès que

le volume d'activité le justifiera, conformément à la réglementation française en

vigueur. En attendant, la vente est effectuée en tant que créatrice indépendante, et

le client bénéficie de tous ses droits légaux.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT

Format : Fichier numérique au format PDF.

Langue : Français.

Contenu : L'ebook est un guide pratique et motivationnel à visée informative. Il

partage des conseils, des méthodes et un état d'esprit. Il ne constitue en aucun

cas un conseil juridique, financier, fiscal ou thérapeutique personnalisé.

Droits de propriété intellectuelle : L'ebook, son contenu textuel, sa structure et

sa mise en forme sont la propriété exclusive de l'Éditrice. L'achat concède au

Client une licence d'usage strictement personnelle, non exclusive, non

transférable et à vie. Toute reproduction, diffusion, revente, modification,

partage du fichier ou extraction du contenu à des tiers est strictement interdite.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

Le prix du Produit est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TVA non

applicable, l'éditrice agissant en tant que créatrice non assujettie au moment

de la vente).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue

intégralement et de manière sécurisée via la plateforme de paiement du site

(Stripe, klarna PayPal).

ARTICLE 5 – COMMANDE ET LIVRAISON

La commande est définitive dès validation du paiement.

Le Produit numérique est livré immédiatement et automatiquement après

confirmation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé à l'adresse

email fournie par le Client lors de l'achat. Le Client peut également accéder au

fichier depuis son compte client sur la plateforme de vente, si cette fonction

existe.

En cas de non-réception du lien sous 24h (pensez à vérifier vos courriers

indésirables), le Client doit contacter l'éditrice à l'adresse

support@cindigitalflow.com.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation

concernant la fourniture de contenu numérique, le droit de rétractation de 14 jours

ne s'applique pas.

Le Client reconnaît et accepte expressément qu'en passant commande, il demande

l'exécution immédiate du contrat (livraison du fichier numérique) et renonce à son

droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera donc accordé après l'achat et le téléchargement du

fichier.

ARTICLE 7 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

L'Éditrice s'engage à fournir un Produit conforme à sa description.

L'Éditrice ne garantit aucun résultat financier, commercial ou personnel

spécifique. L'application des conseils et les résultats obtenus dépendent de

l'engagement, de la situation personnelle et des actions de chaque lectrice.

La responsabilité de l'Éditrice ne saurait être engagée pour des dommages

indirects (tels que perte d'exploitation, perte de chance, etc.) pouvant résulter

de l'utilisation du Produit.

L'Éditrice ne pourra être tenue responsable des difficultés techniques

indépendantes de sa volonté (problème de connexion internet, panne du

serveur de l'hébergeur ou de la plateforme de paiement).

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse email) sont

strictement nécessaires au traitement de la commande, à la livraison du produit et

à la gestion de la relation commerciale. Elles ne sont en aucun cas cédées à des

tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la

loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification,

de suppression et d'opposition de ses données. Pour l'exercer, il doit contacter

l'éditrice à l'adresse support@cindigitalflow.com

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut,

le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditrice,

conformément aux règles de procédure civile en vigueur.