CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Dernière mise à jour : 08 Décembre 2025
Pour l'achat de l'ebook numérique :
"LE GUIDE DE L’ENTREPRENEURE INVISIBLE - L’ÉTAT D’ESPRIT POUR RÉUSSIR EN LIGNE
QUAND ON EST HYPERSENSIBLE ET DÉBUTANTE."
Éditrice & Vendeuse : Cindy DA CRUZ
Pour le compte de : CindigitalFlow – Particulier - activité occasionnelle
Email de contact : support@cindigitalflow.com
Site / Réseau : https://www.instagram.com/cindigital.flow/
Directrice de la publication : Cindy
Date de dernière mise à jour : 08/12/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les
relations contractuelles entre Cindy DA CRUZ, éditrice de l'ebook, et toute personne
physique (ci-après "le Client") procédant à l'achat du Produit.
Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.
Le présent ebook est édité et commercialisé par Cindy DA CRUZ, créatrice de
CindigitalFlow.
Cette activité de création et de vente directe est en cours de formalisation
administrative auprès des organismes compétents. L'éditrice s'engage à régulariser
pleinement sa situation et à obtenir son numéro d'immatriculation (SIRET) dès que
le volume d'activité le justifiera, conformément à la réglementation française en
vigueur. En attendant, la vente est effectuée en tant que créatrice indépendante, et
le client bénéficie de tous ses droits légaux.
Format : Fichier numérique au format PDF.
Langue : Français.
Contenu : L'ebook est un guide pratique et motivationnel à visée informative. Il
partage des conseils, des méthodes et un état d'esprit. Il ne constitue en aucun
cas un conseil juridique, financier, fiscal ou thérapeutique personnalisé.
Droits de propriété intellectuelle : L'ebook, son contenu textuel, sa structure et
sa mise en forme sont la propriété exclusive de l'Éditrice. L'achat concède au
Client une licence d'usage strictement personnelle, non exclusive, non
transférable et à vie. Toute reproduction, diffusion, revente, modification,
partage du fichier ou extraction du contenu à des tiers est strictement interdite.
Le prix du Produit est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TVA non
applicable, l'éditrice agissant en tant que créatrice non assujettie au moment
de la vente).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue
intégralement et de manière sécurisée via la plateforme de paiement du site
(Stripe, klarna PayPal).
La commande est définitive dès validation du paiement.
Le Produit numérique est livré immédiatement et automatiquement après
confirmation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé à l'adresse
email fournie par le Client lors de l'achat. Le Client peut également accéder au
fichier depuis son compte client sur la plateforme de vente, si cette fonction
existe.
En cas de non-réception du lien sous 24h (pensez à vérifier vos courriers
indésirables), le Client doit contacter l'éditrice à l'adresse
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation
concernant la fourniture de contenu numérique, le droit de rétractation de 14 jours
ne s'applique pas.
Le Client reconnaît et accepte expressément qu'en passant commande, il demande
l'exécution immédiate du contrat (livraison du fichier numérique) et renonce à son
droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera donc accordé après l'achat et le téléchargement du
fichier.
L'Éditrice s'engage à fournir un Produit conforme à sa description.
L'Éditrice ne garantit aucun résultat financier, commercial ou personnel
spécifique. L'application des conseils et les résultats obtenus dépendent de
l'engagement, de la situation personnelle et des actions de chaque lectrice.
La responsabilité de l'Éditrice ne saurait être engagée pour des dommages
indirects (tels que perte d'exploitation, perte de chance, etc.) pouvant résulter
de l'utilisation du Produit.
L'Éditrice ne pourra être tenue responsable des difficultés techniques
indépendantes de sa volonté (problème de connexion internet, panne du
serveur de l'hébergeur ou de la plateforme de paiement).
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse email) sont
strictement nécessaires au traitement de la commande, à la livraison du produit et
à la gestion de la relation commerciale. Elles ne sont en aucun cas cédées à des
tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la
loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification,
de suppression et d'opposition de ses données. Pour l'exercer, il doit contacter
l'éditrice à l'adresse support@cindigitalflow.com
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut,
le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditrice,
conformément aux règles de procédure civile en vigueur.